Appel urgent déposé auprès des Nations Unies en faveur d'un homme acquitté par le TPIR, laissé dans l'incertitude depuis plus de deux décennies

Un appel urgent a été déposé auprès des rapporteurs spéciaux des Nations Unies au nom de M. André Ntagerura, un ressortissant rwandais qui a été entièrement acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2004, mais qui continue aujourd'hui d'être soumis à une détention prolongée et dont l'état de santé se détériore au Niger.

M. Ntagerura est l'un des huit hommes inculpés par le TPIR qui ont été soit entièrement acquittés, soit ont purgé leur peine, mais qui n'ont pas pu retrouver leur famille pour reconstruire leur vie en raison de l'incapacité du Mécanisme international résiduel des Nations Unies pour les tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à assurer leur réinstallation sûre, légale et durable.

Malgré les efforts continus des avocats de M. Ntagerura pour obtenir une réinstallation en toute sécurité, le Mécanisme a rendu en novembre une décision vague qui laisse entendre qu'un transfert vers le Rwanda est imminent. Le Mécanisme pourrait donc avoir déjà pris des mesures en vue d'un refoulement – le renvoi interdit d'individus vers un pays où ils courent un risque réel de persécution, de torture ou d'autres violations graves des droits humains – ce qui reste une préoccupation constante et urgente dans cette affaire. Ces développements sont particulièrement alarmants étant donné que le Mécanisme n'a, pendant plusieurs années, réalisé aucun progrès significatif pour obtenir une réinstallation dans un pays tiers. Les avocats soutiennent que ce changement a fait passer la situation de grave à urgente.

M. Ntagerura est aujourd'hui une personne âgée qui a des besoins médicaux importants et permanents, aggravés par des années d'instabilité et un accès insuffisant aux soins médicaux. À la suite d'une opération chirurgicale à Niamey, il a subi une blessure grave et les médecins nigérians ont indiqué que son état nécessitait des soins qui dépassaient les possibilités locales. Sa famille a obtenu un rendez-vous avec un médecin spécialiste pour un traitement en Europe en octobre dernier. Cependant, privé de documents de voyage, M. Ntagerura n'a aucun moyen légal de quitter le pays sans l'aide du Mécanisme, qui est chargé de faciliter et de financer son transfert, mais qui a refusé à plusieurs reprises de lui apporter cette aide. L'hôpital européen lui a désormais proposé un autre rendez-vous début 2026, mais une intervention juridique et politique urgente est nécessaire pour que cela soit possible.

Trois autres hommes dans des circonstances similaires sont décédés alors qu'ils attendaient une solution durable.

Une équipe d'avocats internationaux a déposé un appel urgent auprès du Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé, ainsi que des Rapporteurs spéciaux sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les droits des personnes âgées et la justice transitionnelle. L'appel fait valoir que les conditions prolongées et coercitives imposées à M. Ntagerura, malgré son acquittement, constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et que le fait de ne pas donner suite à son acquittement viole les principes fondamentaux du droit international. Ces violations vont au-delà de M. Ntagerura lui-même, privant également sa famille de son droit à la vie familiale en raison de cette séparation prolongée et injustifiée.

L'équipe juridique internationale représentant M. Ntagerura inclut Kate McInnes et Elsa Wyllie de Arendt Chambers et Allison Turner de Turner Services Juridiques.

Un membre de la famille de M. Ntagerura s'est félicité du dépôt de l'appel urgent et a déclaré :

« Notre mari et notre père a été déclaré innocent il y a de nombreuses années, mais il continue de vivre dans la peur, les restrictions et l'incertitude. Chaque année qui passe sans solution aggrave l'injustice. Le temps presse, non seulement en raison de son état de santé, mais aussi parce que le risque qu'il soit envoyé dans un endroit dangereux est de plus en plus grand. »

L'avocat de M. Ntagerura a déclaré :

« Un acquittement est censé restaurer la dignité et la liberté. Au lieu de cela, M. Ntagerura a enduré des décennies de détention. Les décès d'autres personnes dans la même situation montrent que le risque de préjudice irréparable est réel et prévisible. Les récentes actions du Mécanisme suggèrent une évolution vers un éventuel refoulement vers le Rwanda plutôt que vers une protection. C'est pourquoi une intervention urgente de l'ONU est désormais cruciale. »

L'appel urgent demande aux rapporteurs spéciaux des Nations unies de prendre des mesures exceptionnellement urgentes, notamment en demandant des mesures de protection immédiates, en suspendant toute procédure de refoulement et en faisant pression pour que M. Ntagerura soit rapidement transféré vers un pays tiers sûr, conformément au droit international et à la dignité due aux personnes acquittées.